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Apple révise ses plans de conformité pour l’Acte sur les marchés numériques de l’UE

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Dans un monde numérique où les régulations évoluent constamment, Apple ajuste ses stratégies pour s’aligner aux nouvelles directives européennes. La récente mise à jour de la politique de l’App Store, visant à se conformer au Digital Markets Act (DMA) de l’Union Européenne, marque un tournant significatif. Ce nouvel acte législatif se concentre sur la stimulation de la concurrence et la réduction des barrières d’entrée sur le marché des applications. Ces changements, fruits d’enquêtes approfondies et de retours de développeurs, promettent une plus grande liberté et flexibilité pour les créateurs d’applications. Plongeons ensemble dans les détails de ces révisions pour comprendre leur impact sur l’écosystème numérique.

Mises à jour d’Apple sur la conformité au DMA concernant les liens externes de l’App Store

Apple, sous la pression de l’Union Européenne, a remanié son approche pour se conformer au DMA. Ce dernier vise à favoriser la concurrence et à offrir aux développeurs plus de latitude dans la promotion de leur contenu. Voici les changements clés apportés par Apple concernant les liens externes pour les développeurs.

Communication des offres externes

Dorénavant, les développeurs peuvent communiquer librement sur les offres externes, incluant des liens vers des sites tiers. Cette liberté s’étend au-delà de leurs propres plateformes, permettant d’informer les utilisateurs sur les offres disponibles ailleurs, y compris sur d’autres applications et marchés. Cette évolution reflète un mouvement vers une plus grande transparence et un choix accru pour les utilisateurs.

Suppression des modèles obligatoires

Apple n’exigera plus que les développeurs utilisent un langage spécifique pour communiquer sur les offres externes. Ce changement leur offre une flexibilité accrue dans la présentation de ces offres, leur permettant d’utiliser des messages plus adaptés et personnalisés pour leurs utilisateurs.

Mise en œuvre des liens externes

Les développeurs peuvent désormais intégrer différents types d’URL pour les liens externes. Toutefois, l’utilisation des paramètres d’URL pour le suivi des utilisateurs reste interdite. Ce garde-fou vise à protéger la confidentialité des utilisateurs tout en leur offrant un accès facilité à divers contenus.

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Options de notification

Les utilisateurs auront la possibilité de refuser les notifications indiquant qu’ils effectuent des transactions en dehors de l’App Store. Par défaut, ces notifications seront affichées, mais les utilisateurs pourront facilement les désactiver s’ils le souhaitent. Cette mesure vise à accroître la transparence tout en respectant les préférences des utilisateurs.

Nouvelle structure de frais

Apple introduit une nouvelle structure de frais à deux volets pour les achats effectués via des liens externes. Cette structure vise à réduire les coûts pour les développeurs tout en maintenant une certaine équité dans le partage des revenus.

Frais d’acquisition initiale

Une commission de 5 % sera appliquée aux achats réalisés par des nouveaux utilisateurs téléchargeant pour la première fois une application avec des fonctionnalités de lien externe. Ce taux réduit facilite l’intégration des nouveaux utilisateurs dans l’écosystème Apple tout en offrant des opportunités aux développeurs.

Frais de services de magasin

Une commission standard de 10 % s’appliquera aux ventes réalisées par des utilisateurs d’applications dans les 12 mois suivant leur installation. Pour les développeurs éligibles au programme des petites entreprises, ce taux sera réduit à 5 %. Cette structure tarifaire vise à diminuer les coûts pour les développeurs existants, en particulier ceux ayant déjà une base d’utilisateurs établie.

Contexte des révisions

Ces changements interviennent dans un contexte de surveillance accrue de la part de l’Union Européenne et de la Commission Européenne, suite à des plaintes concernant la structure de frais précédente, jugée trop lourde. Apple affirme que les retours des développeurs ont joué un rôle clé dans l’élaboration de ces modifications, illustrant une approche plus réactive en matière de conformité réglementaire. Cette mise à jour marque un tournant significatif dans les politiques d’Apple concernant la distribution des applications et les transactions des utilisateurs, visant à instaurer un environnement plus compétitif conformément aux réglementations de l’UE.

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Modifications d’Apple en vertu de la Digital Markets Act : Controverse avec Epic Games et Spotify

La révision des politiques d’Apple ne s’est pas faite sans controverse. Des géants de l’industrie comme Epic Games et Spotify ont exprimé leur mécontentement, surtout en ce qui concerne la nouvelle structure tarifaire.

Points clés de la mise à jour

Apple a introduit une structure tarifaire complexe critiquée par Epic Games et Spotify. La commission pour les développeurs orientant vers des options de paiement externes varie entre 10 % et 27 %, une fourchette jugée peu équitable par ces entreprises. De plus, les développeurs devront toujours s’acquitter d’une Core Technology Fee, augmentant ainsi leurs coûts.

Critiques de Tim Sweeney

Le PDG d’Epic Games, Tim Sweeney, s’exprime vivement contre cette commission, la qualifiant de « nouvelle taxe illégale de 15 % ». Selon lui, ces conditions rendent économiquement impraticable l’utilisation conjointe de l’App Store et des magasins d’applications alternatifs. Ses critiques mettent en lumière les défis persistants dans la mise en œuvre des nouvelles régulations.

Préoccupations de conformité

Sweeney soutient que les actions d’Apple illustrent une « conformité malveillante » vis-à-vis de la DMA. La Commission Européenne a déjà affirmé que l’imposition de frais récurrents sur des interactions de base est inacceptable. Ce point de tension pourrait entraîner des révisions supplémentaires ou des actions légales.

Examen continu

Epic Games et Spotify examinent attentivement la proposition mise à jour d’Apple, qu’ils jugent délibérément confuse, et demandent à la Commission Européenne d’agir rapidement. Cette situation en évolution reflète les tensions persistantes entre Apple, les développeurs et les organismes de régulation alors qu’ils naviguent dans le nouveau paysage créé par la Digital Markets Act.

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Plans pour l’Epic Games Store

Epic Games prévoit de lancer un Epic Games Store pour les utilisateurs d’iPhone et d’iPad dans l’UE, avec une commission de 12 % sur les paiements traités via leur plateforme. Ce projet ambitieux vise à créer une alternative viable à l’App Store d’Apple, tout en offrant des conditions plus favorables aux développeurs.

Contexte historique

Plus tôt cette année, Apple a été condamné à une amende significative par la Commission Européenne pour avoir restreint les applications de musique en streaming comme Spotify. Ces restrictions les empêchaient d’informer les utilisateurs sur des options d’abonnement moins chères disponibles en dehors de l’application. En réponse, Apple a mis en place un Music Streaming Services Entitlement, appliquant une commission de 27 % sur les achats effectués via l’App Store. Cette amende a déclenché une série de révisions et de discussions sur la régulation et la concurrence dans l’écosystème des applications.

Conclusion : Une nouvelle ère pour l’App Store

Les révisions qu’Apple apporte pour se conformer au Digital Markets Act représentent un changement majeur dans la manière dont l’App Store fonctionne. Bien que ces modifications visent à rendre le marché des applications plus équitable et compétitif, elles ne manquent pas de susciter des controverses parmi les développeurs et les entreprises. Les prochains mois seront cruciaux pour voir comment ces changements seront accueillis et mis en œuvre, et comment ils influenceront l’avenir de l’écosystème numérique. Une chose est sûre : l’ère de la régulation accrue et de la concurrence renforcée est bien là, et Apple devra naviguer habilement dans ce nouveau paysage.